Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du Site

Raison sociale : HODOSOL SAS (À remplacer par votre statut exact)

Capital social : 10 000 €

Siège social : Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 000 000 000

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00000000000

Email de contact : hodosol.europe@gmail.com

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site web hodosol.blogspot.com est le Président de HODOSOL SAS, agissant en cette qualité.

3. Hébergement du Site

Ce site est hébergé par Google LLC (via le service Blogger).

Siège social de l'hébergeur :
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

4. Activité Réglementée & Assurances

HODOSOL agit en tant que plateforme de mise en relation et courtier en travaux. Conformément à la législation française, HODOSOL est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

*Les professionnels du bâtiment (artisans) partenaires de HODOSOL sont des entités juridiques indépendantes. Ils sont tenus de posséder leur propre assurance Garantie Décennale et Responsabilité Civile avant toute intervention.

5. Règlement des Litiges et Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, l'Utilisateur peut déposer sa réclamation sur le site de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne :

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Post a Comment